Permis de démolir n° 05912223O0004 à Cambrai, 0041 Rue Des Capucins
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PD n° 05912223O0004
Demandeur
COMMUNE DE CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05912223O0004 a été délivré le 22 juin 2023 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0041 Rue Des Capucins. COMMUNE DE CAMBRAI figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 082 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 187 permis de démolir référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 082 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBRAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901224
- SIRET
- 21590122400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMBRAI (59407)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMBRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912223O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |