Permis de démolir n° 05912222O0024 à Cambrai, 5 Avenue De La Victoire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PD n° 05912222O0024
Demandeur
SCI DESCAMPS AV DE LA VICTOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05912222O0024 a été délivré le 2 mars 2023 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Avenue De La Victoire. La demande émane de SCI DESCAMPS AV DE LA VICTOIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 683 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS855, AS854. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de démolir référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 683 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DESCAMPS AV DE LA VICTOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 321336174
- SIRET
- 32133617400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912222O0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |