Permis de démolir n° 05912223O0009 à Cambrai, 2 - 4 Rue Du Marechal Juin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PD n° 05912223O0009
Demandeur
SCI PATRICAM INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2023 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05912223O0009 porte sur un bâtiment situé 2 - 4 Rue Du Marechal Juin. Le projet est porté par SCI PATRICAM INVESTISSEMENTS.
Le terrain d'assiette couvre 923 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW177, AW178, AW293. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de démolir référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PATRICAM INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488633488
- SIRET
- 48863348800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912223O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |