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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05912220O0016

Permis de démolir n° 05912220O0016 à Cambrai, 29 Et 31 Boulevard Berlaim

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE MARIE et autorisé le 31 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912220O0016, déposé en mairie de Cambrai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PD n° 05912220O0016

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 29 Et 31 Boulevard Berlaim, le permis de démolir n° 05912220O0016 a été délivré le 31 juillet 2020 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE MARIE.

Le terrain support du projet couvre 789 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT291, AT292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 189 permis de démolir référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Surface du terrain

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/07/2020

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT291 AT292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	789 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE MARIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841366552
SIRET: 84136655200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05912220O0016
Code commune INSEE	59122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Et 31 Boulevard Berlaim à Cambrai (59400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE MARIE et autorisé le 31 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912220O0016, déposé en mairie de Cambrai.

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PD n°05912220O0008 Autorisé

55 Rue D Honnecourt

Cambrai (59400)

09 juil. 2020 500 m² foncier

PD n°05912220O0012 Autorisé

9 Boulevard Paul Bezin

Cambrai (59400)

09 juil. 2020 37 675 m² foncier REGION HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05912220O0014 Autorisé

50 Rue Jean Mace

Cambrai (59400)

31 juil. 2020 234 m² foncier

PD n°05912220O0017 Autorisé

33 Boulevard Berlaimont

Cambrai (59400)

31 juil. 2020 562 m² foncier SOEURS HOSPIT SACRE COEUR DE JESUS

PD n°05912220O0018 Autorisé

66 Rue Saint-Ladre

Cambrai (59400)

31 juil. 2020 370 m² foncier LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS

PD n°05912220O0019 Autorisé

32 Rue D Honnecourt

Cambrai (59400)

03 sept. 2020 274 m² foncier

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