Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05912220O0017

Permis de démolir n° 05912220O0017 à Cambrai, 33 Boulevard Berlaimont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PD n° 05912220O0017

Demandeur

SOEURS HOSPIT SACRE COEUR DE JESUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Boulevard Berlaimont, le permis de démolir n° 05912220O0017 a été délivré le 31 juillet 2020 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOEURS HOSPIT SACRE COEUR DE JESUS.

Le terrain concerné couvre 562 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT645. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de démolir référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Surface du terrain

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/07/2020

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 562 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOEURS HOSPIT SACRE COEUR DE JESUS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
399558428
SIRET
39955842800013
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05912220O0017
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Boulevard Berlaimont à Cambrai (59400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOEURS HOSPIT SACRE COEUR DE JESUS et autorisée le 31 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912220O0017, déposé en mairie de Cambrai.

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