Permis de démolir n° 05912220O0017 à Cambrai, 33 Boulevard Berlaimont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PD n° 05912220O0017
Demandeur
SOEURS HOSPIT SACRE COEUR DE JESUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Boulevard Berlaimont, le permis de démolir n° 05912220O0017 a été délivré le 31 juillet 2020 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOEURS HOSPIT SACRE COEUR DE JESUS.
Le terrain concerné couvre 562 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT645. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de démolir référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOEURS HOSPIT SACRE COEUR DE JESUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399558428
- SIRET
- 39955842800013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912220O0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |