Permis de démolir n° 05912120O0002 à Cagnoncles, 20 Rue De Naves
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PD n° 05912120O0002
Demandeur
FONTAINE BOUTTEMANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05912120O0002 a été délivré le 8 janvier 2021 à Cagnoncles (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 20 Rue De Naves. Le dossier a été déposé par FONTAINE BOUTTEMANT.
Le terrain support du projet couvre 1 589 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A720. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Cagnoncles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cagnoncles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnoncles Code postal 59161 Identifiant INSEE 59121
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONTAINE BOUTTEMANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881265417
- SIRET
- 88126541700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAULZOIR (59227)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912120O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |