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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05912120O0001

Permis de démolir n° 05912120O0001 à Cagnoncles, 22 Bis Rue De Naves

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912120O0001, déposé en mairie de Cagnoncles.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PD n° 05912120O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2021 à Cagnoncles (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05912120O0001 porte sur un bâtiment situé 22 Bis Rue De Naves.

Le terrain support du projet couvre 2 240 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A709. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Cagnoncles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Surface du terrain

2 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Localisation du projet à Cagnoncles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnoncles Code postal 59161 Identifiant INSEE 59121
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNONCLES (59161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05912120O0001
Code commune INSEE	59121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Bis Rue De Naves à Cagnoncles (59161).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912120O0001, déposé en mairie de Cagnoncles.

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Permis de démolir de la même période à Cagnoncles

PD n°05912120O0002 Autorisé

20 Rue De Naves

Cagnoncles (59161)

08 janv. 2021 1 589 m² foncier FONTAINE BOUTTEMANT

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