Permis de démolir n° 0591182600001 à Busigny, 0005 Rue Des Freres Desjardin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PD n° 0591182600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Busigny (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591182600001 a été délivré le 15 juin 2026, pour un bâtiment situé 0005 Rue Des Freres Desjardin.
Le terrain d'assiette couvre 4 548 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH65, ZH64. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Busigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2026.
Dépôt
19 février 2026
Autorisation
15 juin 2026
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Busigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busigny Code postal 59137 Identifiant INSEE 59118
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSIGNY (59137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591182600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |