Permis de démolir n° 05911820O0001 à Busigny, 1 Ruell Du Sac
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2020
Dossier PD n° 05911820O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Busigny (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05911820O0001 a été délivré le 22 mars 2020, pour un bâtiment situé 1 Ruell Du Sac.
Le terrain support du projet couvre 786 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1853, D1851, D901. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Busigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Busigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busigny Code postal 59137 Identifiant INSEE 59118
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05911820O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |