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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05911823O0002

Permis de démolir n° 05911823O0002 à Busigny, 58/60 Rue Des Freres Desjardin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FREDVAL et autorisé le 21 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911823O0002, déposé en mairie de Busigny.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PD n° 05911823O0002

Demandeur

SCI FREDVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Busigny (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05911823O0002 a été délivré le 21 août 2023, pour un bâtiment situé 58/60 Rue Des Freres Desjardin. Le demandeur déclaré est SCI FREDVAL.

Le terrain d'assiette couvre 385 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1744, 0D565. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Busigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Localisation du projet à Busigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1744 0D565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Busigny Code postal 59137 Identifiant INSEE 59118
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FREDVAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850459645
SIRET: 85045964500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUSIGNY (59137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05911823O0002
Code commune INSEE	59118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58/60 Rue Des Freres Desjardin à Busigny (59137).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FREDVAL et autorisé le 21 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911823O0002, déposé en mairie de Busigny.

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PD n°05911823O0001 Autorisé

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