Permis de démolir n° 05911819O0001 à Busigny, 122 Rue Des Freres Dejardin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2019
Dossier PD n° 05911819O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Busigny (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05911819O0001 a été délivré le 28 avril 2019, pour un bâtiment situé 122 Rue Des Freres Dejardin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Busigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Busigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busigny Code postal 59137 Identifiant INSEE 59118
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSIGNY (59137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05911819O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |