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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05911225O0002

Permis de démolir n° 05911225O0002 à Bruay-sur-l'Escaut, 5 All Des Marronniers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911225O0002, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PD n° 05911225O0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2025 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05911225O0002 porte sur un bâtiment situé 5 All Des Marronniers.

Le terrain d'assiette couvre 908 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/04/2025

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	908 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05911225O0002
Code commune INSEE	59112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 All Des Marronniers à Bruay-sur-l'Escaut (59860).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911225O0002, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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PD n°05911224O0004 Terminé

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10 Boule Marcel Cachin

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100 Rue Ledru Rollin

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15 avr. 2025 370 m² foncier

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46 Rue Neuve

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23 juil. 2025 5 629 m² foncier SCI MSC

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