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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05911224O0003

Permis de démolir n° 05911224O0003 à Bruay-sur-l'Escaut, 30 Rue Faidherbe

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911224O0003, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PD n° 05911224O0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05911224O0003 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Faidherbe.

Le terrain d'assiette couvre 293 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05911224O0003
Code commune INSEE	59112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Faidherbe à Bruay-sur-l'Escaut (59860).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911224O0003, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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