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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05911223O0006

Permis de démolir n° 05911223O0006 à Bruay-sur-l'Escaut, 100 Rue Des Francs Tireurs

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911223O0006, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PD n° 05911223O0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2024 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05911223O0006 porte sur un bâtiment situé 100 Rue Des Francs Tireurs.

Le terrain d'assiette couvre 938 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Surface du terrain

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	938 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUAY SUR L ESCAUT (59860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05911223O0006
Code commune INSEE	59112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Rue Des Francs Tireurs à Bruay-sur-l'Escaut (59860).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911223O0006, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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PD n°05911223O0002 Autorisé

80 Rue Emile Zola

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

24 avr. 2023 559 m² foncier

PD n°05911223O0004 Autorisé

220 Rue Jean Jaures

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

11 janv. 2024 308 m² foncier

PD n°05911223O0005 Autorisé

4 Rue Pierre Brossolette

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

11 janv. 2024 546 m² foncier

PD n°05911224O0001 Autorisé

14 Rue L Rollin Cte St Pharai

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

24 avr. 2024 230 m² foncier

PD n°05911224O0002 Autorisé

79 Rue Pasteur

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

17 mai 2024 464 m² foncier

PD n°05911224O0003 Autorisé

30 Rue Faidherbe

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

10 oct. 2024 293 m² foncier

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