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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05911222O0001

Permis de démolir n° 05911222O0001 à Bruay-sur-l'Escaut, 83 B Rue Des Francs Tireurs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOLYL2A et autorisée le 18 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911222O0001, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PD n° 05911222O0001

Demandeur

SOLYL2A

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05911222O0001 a été délivré le 18 mars 2022, pour un bâtiment situé 83 B Rue Des Francs Tireurs. Le demandeur déclaré est SOLYL2A.

Le terrain concerné couvre 2 964 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC122. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Surface du terrain

2 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/03/2022

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 964 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLYL2A

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831539887
SIRET: 83153988700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: BRUAY SUR L ESCAUT (59860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05911222O0001
Code commune INSEE	59112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 B Rue Des Francs Tireurs à Bruay-sur-l'Escaut (59860).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOLYL2A et autorisée le 18 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911222O0001, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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PD n°05911221O0002 Autorisé

378 Rue Jean Jaures

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02 sept. 2021 8 425 m² foncier S.C.I. VEGUY

PD n°05911221O0003 Autorisé

141 T Rue Jean Jaures

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

02 nov. 2021 910 m² foncier

PD n°05911221O0004 Autorisé

27 Rue Lamartine

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08 déc. 2021 2 934 m² foncier

PD n°05911222O0002 Annulé

49 Rue Proudhon

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19 août 2022 850 m² foncier

PD n°05911223O0003 Autorisé

22 Rue Jean Jaures

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

19 avr. 2023 160 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

PD n°05911223O0002 Autorisé

80 Rue Emile Zola

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