Permis de démolir n° 05911221O0001 à Bruay-sur-l'Escaut, 16 B Rue Renan
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PD n° 05911221O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05911221O0001 a été délivré le 20 avril 2021, pour un bâtiment situé 16 B Rue Renan.
Le terrain d'assiette couvre 396 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT153, AT509. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05911221O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |