Permis de démolir n° 05911215O0003 à Bruay-sur-l'Escaut, 200 202 Et 204 Rue Proud'hon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PD n° 05911215O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05911215O0003, délivré le 24 novembre 2015 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 200 202 Et 204 Rue Proud'hon.
Le terrain concerné couvre 1 919 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH229, AH232, AH230. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 200 202 Et 204 Rue Proud'hon
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUAY SUR L'ESCAUT (59860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05911215O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |