Permis de démolir n° 05911216O0005 à Bruay-sur-l'Escaut, 152 Rue Victor Hugo Prolongee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PD n° 05911216O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05911216O0005, délivré le 2 août 2016 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 152 Rue Victor Hugo Prolongee.
Le terrain concerné couvre 1 789 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR344, AR125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUAY SUR L ESCAUT (59860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05911216O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |