Permis de démolir n° 05911214O0014 à Bruay-sur-l'Escaut, Rue Bel Air
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PD n° 05911214O0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Bel Air, le permis de démolir n° 05911214O0014 a été délivré le 6 janvier 2015 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 1 006 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM353, AM350, AM351. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANICHE (59580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05911214O0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |