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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05911214O0007

Permis de démolir n° 05911214O0007 à Bruay-sur-l'Escaut, 763 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE et autorisée le 2 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911214O0007, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PD n° 05911214O0007

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05911214O0007, délivré le 2 juin 2014 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 763 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 874 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2014

Surface du terrain

1 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/06/2014

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 874 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245901160
SIRET: 24590116000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2000
Localisation: VALENCIENNES CEDEX (59305)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05911214O0007
Code commune INSEE	59112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 763 Rue Jean Jaures à Bruay-sur-l'Escaut (59860).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE et autorisée le 2 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911214O0007, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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