Permis de démolir n° 0591062500001 à Bouvines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PD n° 0591062500001
Demandeur
COMMUNE DE BOUVINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2026 à Bouvines (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591062500001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUVINES.
Le terrain support du projet couvre 14 046 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Bouvines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bouvines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvines Code postal 59830 Identifiant INSEE 59106
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 046 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUVINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901067
- SIRET
- 21590106700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUVINES (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591062500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |