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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05910621L0001

Permis de démolir n° 05910621L0001 à Bouvines, 115 Rue Du General De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910621L0001, déposé en mairie de Bouvines.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PD n° 05910621L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2021 à Bouvines (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05910621L0001 porte sur un bâtiment situé 115 Rue Du General De Gaulle.

La parcelle concernée s'étend sur 185 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A658. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Bouvines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Surface du terrain

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2021

Localisation du projet à Bouvines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouvines Code postal 59830 Identifiant INSEE 59106
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	185 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUVINES (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05910621L0001
Code commune INSEE	59106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 115 Rue Du General De Gaulle à Bouvines (59830).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910621L0001, déposé en mairie de Bouvines.

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341 Rue Felix Dehau

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PD n°05910619L0001 Autorisé

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Bouvines (59830)

26 avr. 2019 689 m² foncier

PD n°05910620L0001 Autorisé

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Bouvines (59830)

17 sept. 2020 405 m² foncier

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1226 Hameau D'infieres

Bouvines (59830)

28 juil. 2021 657 m² foncier

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1540 Rue Felix Dehau

Bouvines (59830)

02 mars 2022 1 050 m² foncier

PD n°05910622L0003 Annulé

Rue Felix Dehau

Bouvines (59830)

04 août 2022 512 m² foncier LAND TERRITOIRES ET PAYSAGES

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