Permis de démolir n° 05910622L0003 à Bouvines, Rue Felix Dehau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 août 2022
Dossier PD n° 05910622L0003
Demandeur
LAND TERRITOIRES ET PAYSAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05910622L0003, ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2022 à Bouvines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Felix Dehau. Le dossier a été déposé par LAND TERRITOIRES ET PAYSAGES.
La parcelle concernée s'étend sur 512 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Bouvines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
4 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bouvines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvines Code postal 59830 Identifiant INSEE 59106
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAND TERRITOIRES ET PAYSAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813979309
- SIRET
- 81397930900016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05910622L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |