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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05909925Z0004

Permis de démolir n° 05909925Z0004 à Bousies, 2 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA FABRIQUE et autorisée le 29 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909925Z0004, déposé en mairie de Bousies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PD n° 05909925Z0004

Demandeur

SCI DE LA FABRIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2025 à Bousies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05909925Z0004 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Republique. Le projet est porté par SCI DE LA FABRIQUE.

Le terrain d'assiette couvre 2 517 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3059, A5112. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bousies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Surface du terrain

2 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/12/2025

Localisation du projet à Bousies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3059 A5112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bousies Code postal 59222 Identifiant INSEE 59099
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 517 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FABRIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 324591882
SIRET: 32459188200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1982
Localisation: BOUSIES (59222)

Autres dossiers de SCI DE LA FABRIQUE

PD n°05909925Z0002 Terminé

2 Rue De La Republique

20 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05909925Z0004
Code commune INSEE	59099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Republique à Bousies (59222).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA FABRIQUE et autorisée le 29 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909925Z0004, déposé en mairie de Bousies.

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