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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05909925Z0002

Permis de démolir n° 05909925Z0002 à Bousies, 2 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA FABRIQUE et autorisée le 20 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909925Z0002, déposé en mairie de Bousies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PD n° 05909925Z0002

Demandeur

SCI DE LA FABRIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 05909925Z0002 a été délivré le 20 octobre 2025 à Bousies (Nord, Hauts-de-France). SCI DE LA FABRIQUE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 517 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3059, A5112. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Bousies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2025

Surface du terrain

2 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/10/2025

Localisation du projet à Bousies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3059 A5112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bousies Code postal 59222 Identifiant INSEE 59099
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 517 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FABRIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 324591882
SIRET: 32459188200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1982
Localisation: BOUSIES (59222)

Autres dossiers de SCI DE LA FABRIQUE

PD n°05909925Z0004 Autorisé

2 Rue De La Republique

29 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05909925Z0002
Code commune INSEE	59099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Republique à Bousies (59222).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA FABRIQUE et autorisée le 20 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909925Z0002, déposé en mairie de Bousies.

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PD n°05909922Z0002 Autorisé

15 Rue De Vendegies

Bousies (59222)

25 avr. 2022 5 600 m² foncier

PD n°05909923Z0001 Autorisé

Rue Victor Hugo

Bousies (59222)

10 juil. 2023 1 996 m² foncier

PD n°05909923Z0002 Autorisé

8 Rue Des Ecoles

Bousies (59222)

29 sept. 2023 522 m² foncier

PD n°05909925Z0001 Autorisé

48 Rue De La Liberte

Bousies (59222)

04 juin 2025 144 m² foncier

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1 Pl Pierre Gouzon

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27 nov. 2025 415 m² foncier

PD n°05909925Z0004 Autorisé

2 Rue De La Republique

Bousies (59222)

29 déc. 2025 2 517 m² foncier SCI DE LA FABRIQUE

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