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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05909925Z0001

Permis de démolir n° 05909925Z0001 à Bousies, 48 Rue De La Liberte

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909925Z0001, déposé en mairie de Bousies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PD n° 05909925Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bousies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05909925Z0001 a été délivré le 4 juin 2025, pour un bâtiment situé 48 Rue De La Liberte.

Le terrain d'assiette couvre 144 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3578. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Bousies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Surface du terrain

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/06/2025

Localisation du projet à Bousies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bousies Code postal 59222 Identifiant INSEE 59099
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUSIES (59222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05909925Z0001
Code commune INSEE	59099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue De La Liberte à Bousies (59222).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909925Z0001, déposé en mairie de Bousies.

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