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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05909413O0001

Permis de démolir n° 05909413O0001 à Bourbourg, 15 17 19 Place Du Marché Aux Chevaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisé le 14 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909413O0001, déposé en mairie de Bourbourg.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PD n° 05909413O0001

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 17 19 Place Du Marché Aux Chevaux, le permis de démolir n° 05909413O0001 a été délivré le 14 janvier 2014 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France). COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 364 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C523, C525, C524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Bourbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Surface du terrain

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Localisation du projet à Bourbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C523 C525 C524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 15 17 19 Place Du Marché Aux Chevaux

Territoires administratifs

Commune: Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	364 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 245900428
SIRET: 24590042800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DUNKERQUE CEDEX 1 (59386)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05909413O0001
Code commune INSEE	59094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 17 19 Place Du Marché Aux Chevaux à Bourbourg (59630).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisé le 14 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909413O0001, déposé en mairie de Bourbourg.

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9 Rue Du Plantis

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