Permis de démolir n° 05909417O0001 à Bourbourg, Chem Du Guindal
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PD n° 05909417O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05909417O0001, délivré le 27 mars 2017 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Chem Du Guindal.
Le terrain support du projet couvre 128 362 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC67, ZC128, ZC129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Bourbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 128 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PITTEM (8740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05909417O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |