Permis de démolir n° 0590902600004 à Bondues, 1027 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PD n° 0590902600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2026 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590902600004 porte sur un bâtiment situé 1027 Avenue Du General De Gaull.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Bondues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
27 mai 2026
Localisation du projet à Bondues
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590902600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |