Permis de démolir n° 0590901800004 à Bondues, 717 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PD n° 0590901800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590901800004 a été délivré le 16 octobre 2018 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 717 Avenue Du General De Gaull.
Le terrain concerné couvre 309 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Bondues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590901800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |