Permis de démolir n° 0590902600002 à Bondues, 14 Avenue Annette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PD n° 0590902600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590902600002, délivré le 5 mars 2026 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Avenue Annette.
Le terrain support du projet couvre 1 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Bondues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
5 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590902600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |