Permis de démolir n° 0590902500005 à Bondues, 11 Avenue Des Archers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PD n° 0590902500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590902500005 a été délivré le 24 novembre 2025, pour un bâtiment situé 11 Avenue Des Archers.
La parcelle concernée s'étend sur 228 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK61. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Bondues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590902500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |