Permis de démolir n° 0590901400001 à Bondues, 764 Bois D'achelles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PD n° 0590901400001
Demandeur
LES BLANCS PIGNONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 764 Bois D'achelles, le permis de démolir n° 0590901400001 a été délivré le 5 décembre 2014 à Bondues (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LES BLANCS PIGNONS.
Le terrain d'assiette couvre 1 461 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Bondues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BLANCS PIGNONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803740273
- SIRET
- 80374027300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590901400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |