Permis de démolir n° 05907725Z0001 à Bettrechies, 4 Et Route De Bavay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PD n° 05907725Z0001
Demandeur
SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2025 à Bettrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05907725Z0001 porte sur un bâtiment situé 4 Et Route De Bavay. Le dossier a été déposé par SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES.
Le terrain concerné couvre 619 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A507, A508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bettrechies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bettrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettrechies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59077
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 619 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 692012552
- SIRET
- 69201255200042
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BETTRECHIES (59570)
Autres dossiers de SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05907725Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |