Permis de démolir n° 05907718Z0003 à Bettrechies, 18 Rue Crocqu Ane
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PD n° 05907718Z0003
Demandeur
SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2018 à Bettrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05907718Z0003 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Crocqu Ane. La demande émane de SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES.
La parcelle concernée s'étend sur 231 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1083. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bettrechies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bettrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettrechies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59077
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 692012552
- SIRET
- 69201255200042
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BETTRECHIES (59570)
Autres dossiers de SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05907718Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |