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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05907718Z0003

Permis de démolir à Bettrechies - 18 Rue Crocqu Ane

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES et autorisé le 20 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907718Z0003, instruit par la commune de Bettrechies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PD n° 05907718Z0003

Demandeur

SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05907718Z0003, délivré le 20 novembre 2018 à Bettrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Crocqu Ane, Bettrechies (59570). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES. Le terrain concerné couvre 231 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1083.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Surface du terrain

231 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/11/2018

Localisation du projet à Bettrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bettrechies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59077
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	231 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 692012552
SIRET: 69201255200042
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BETTRECHIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05907718Z0003
Code commune INSEE	59077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Crocqu Ane, Bettrechies (59570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES et autorisé le 20 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907718Z0003, instruit par la commune de Bettrechies.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.