Permis de démolir n° 05907719Z0001 à Bettrechies, 12 Rue De Meaurain/ 1 Rue De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PD n° 05907719Z0001
Demandeur
HPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05907719Z0001 a été délivré le 25 février 2019 à Bettrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue De Meaurain/ 1 Rue De. Le projet est porté par HPI.
Le terrain support du projet couvre 1 538 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bettrechies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bettrechies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettrechies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59077
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804470128
- SIRET
- 80447012800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BAVAY (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05907719Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |