Permis de démolir n° 05907314J0001 à Berthen, 287 Grand Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PD n° 05907314J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2014 à Berthen (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05907314J0001 porte sur un bâtiment situé 287 Grand Rue.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 724, A 726. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grand Rue, le premier datant de 2014. Le catalogue de Berthen compte 5 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2014.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Berthen
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Berthen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthen Code postal 59270 Identifiant INSEE 59073
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CA STRE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05907314J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 724, A 726 à Berthen (59270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Grand Rue à Berthen (59270)
L’autre dossier recensé sur la voie Grand Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.