Permis de construire n° 05907314J0005 à Berthen pour 161 m² de logement, 287 Grande Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 05907314J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berthen (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05907314J0005 a été délivré le 31 décembre 2014, pour un projet situé 287 Grande Rue.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 129 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 207 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 724, A 726, A 721. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Berthen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Berthen
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthen est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthen Code postal 59270 Identifiant INSEE 59073
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 129 m² existants et construit 161 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 207 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.
La surface de plancher passe de 129 m² à 161 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -129 m² | 0 m² |
| Total | 129 m² | 161 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 32 m² | 161 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CA STRE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907314J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles A 724, A 726, A 721 à Berthen (59270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.