Permis de démolir n° 05907317J0001 à Berthen
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PD n° 05907317J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berthen (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05907317J0001 a été délivré le 24 février 2017.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 470 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 481. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Berthen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2017.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Berthen
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 481. Au total, 5 permis de démolir référencés à Berthen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthen Code postal 59270 Identifiant INSEE 59073
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 470 m².
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05907317J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |