Permis de démolir n° 05907117B0003 à Bersée, 9 Rue Du Vieux Bourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PD n° 05907117B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05907117B0003, délivré le 31 octobre 2017 à Bersée (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Vieux Bourg.
La parcelle concernée s'étend sur 219 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B561. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Bersée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bersée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERSEE (59235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05907117B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |