Permis de démolir n° 05907116B0002 à Bersée, Pres Du Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PD n° 05907116B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bersée (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05907116B0002 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un bâtiment situé Pres Du Village.
Le terrain concerné couvre 1 305 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A679, A991, A995. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Bersée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bersée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05907116B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |