Permis de démolir n° 05907116B0001 à Bersée, 87 Rue Du Boulenriez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PD n° 05907116B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2016 à Bersée (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05907116B0001 porte sur un bâtiment situé 87 Rue Du Boulenriez.
Le terrain concerné couvre 514 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C708. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Bersée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bersée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (59235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05907116B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |