Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590682500001

Permis de démolir à Berlaimont - 17 Gr Gd Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PD n° 0590682500001

Demandeur

COMMUNE DE BERLAIMONT

Cette page présente le permis de démolir n° 0590682500001, délivré le 25 juin 2025 à Berlaimont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 17 Gr Gd Rue, Berlaimont (59145). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BERLAIMONT. Le terrain concerné couvre 290 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD217, AD218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Surface du terrain

290 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 juin 2025

Délai d'instruction

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2025

Localisation du projet à Berlaimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD217 AD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Berlaimont Code postal 59145 Identifiant INSEE 59068
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 290 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERLAIMONT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900689
SIRET
21590068900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BERLAIMONT (59145)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0590682500001
Code commune INSEE 59068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Gr Gd Rue, Berlaimont (59145).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERLAIMONT et autorisé le 25 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590682500001, instruit par la commune de Berlaimont.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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