Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05906818K0001

Permis de démolir n° 05906818K0001 à Berlaimont, Rue Des Anglais Rue Neuve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PD n° 05906818K0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Anglais Rue Neuve, le permis de démolir n° 05906818K0001 a été délivré le 2 août 2018 à Berlaimont (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.

La parcelle concernée s'étend sur 5 333 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB84, AB85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Berlaimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Surface du terrain

5 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/08/2018

Localisation du projet à Berlaimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB83 AB84 AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Neuve

Territoires administratifs

Commune
Berlaimont Code postal 59145 Identifiant INSEE 59068
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 333 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 365 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05906818K0001
Code commune INSEE 59068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Anglais Rue Neuve à Berlaimont (59145).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et autorisé le 2 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906818K0001, déposé en mairie de Berlaimont.

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