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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05906819K0001

Permis de démolir n° 05906819K0001 à Berlaimont, Rue D Aulnoye

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERLAIMONT et autorisée le 31 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906819K0001, déposé en mairie de Berlaimont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PD n° 05906819K0001

Demandeur

COMMUNE DE BERLAIMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05906819K0001 a été délivré le 31 juillet 2019 à Berlaimont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue D Aulnoye. La demande émane de COMMUNE DE BERLAIMONT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD673. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Berlaimont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Localisation du projet à Berlaimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berlaimont Code postal 59145 Identifiant INSEE 59068
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERLAIMONT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900689
SIRET: 21590068900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERLAIMONT (59145)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05906819K0001
Code commune INSEE	59068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D Aulnoye à Berlaimont (59145).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERLAIMONT et autorisée le 31 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906819K0001, déposé en mairie de Berlaimont.

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