Permis de démolir n° 05905621B0001 à Beaucamps-Ligny, 61 Rue De Radinghem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PD n° 05905621B0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucamps-Ligny (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05905621B0001 a été délivré le 19 mars 2024, pour un bâtiment situé 61 Rue De Radinghem. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 003 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A905, A906, A907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Beaucamps-Ligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mars 2024
Délai d'instruction
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Beaucamps-Ligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucamps-Ligny Code postal 59134 Identifiant INSEE 59056
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 003 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400090
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LILLE (59020)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05905621B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |