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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05905325Z0001

Permis de démolir n° 05905325Z0001 à Bavay, 25 Rue De Frehart

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905325Z0001, déposé en mairie de Bavay.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PD n° 05905325Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2025 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05905325Z0001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue De Frehart.

Le terrain concerné couvre 703 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Bavay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	703 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAVAY (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05905325Z0001
Code commune INSEE	59053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De Frehart à Bavay (59570).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905325Z0001, déposé en mairie de Bavay.

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Bavay (59570)

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PD n°0590532000008 Autorisé

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PD n°05905320Z0008 Autorisé

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