Permis de démolir n° 05905320Z0008 à Bavay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PD n° 05905320Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bavay (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05905320Z0008 a été délivré le 1 août 2023.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Bavay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 août 2023
Délai d'instruction
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Bavay
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAISNIERES-SUR-HON (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05905320Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |