Permis de démolir n° 0590532000008 à Bavay, 18 Rte D Avesnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PD n° 0590532000008
Demandeur
FAGH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bavay (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590532000008 a été délivré le 17 mars 2021, pour un bâtiment situé 18 Rte D Avesnes. Le projet est porté par FAGH.
Le terrain support du projet couvre 1 172 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Bavay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bavay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAGH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791587884
- SIRET
- 79158788400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590532000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |