Permis de démolir n° 05904423B0003 à Baisieux, 27 Rue Du Marechal De Lattre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PD n° 05904423B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baisieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05904423B0003 a été délivré le 19 juillet 2023, pour un bâtiment situé 27 Rue Du Marechal De Lattre.
La parcelle concernée s'étend sur 771 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2889, A2639. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Baisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 771 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904423B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |